Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation d'AutoFinanc'IA (« le Service »), un outil de gestion financière destiné aux micro-entrepreneurs et indépendants. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement via une connexion à un compte Google. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

3. Utilisation

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit de :

• tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• perturber le fonctionnement du Service ou en compromettre la sécurité ;
• utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses.

4. Données et contenus

Vous restez propriétaire des données que vous saisissez (clients, factures, dépenses, etc.). Vous êtes seul responsable de leur exactitude. Les estimations fournies par le Service (charges, fiscalité, trésorerie) sont données à titre indicatif et ne se substituent pas à l'avis d'un expert-comptable.

5. Disponibilité

Le Service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité mais ne garantissons pas une absence totale d'interruption. Nous nous réservons le droit de faire évoluer ou d'interrompre tout ou partie du Service.

6. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, ni des conséquences de décisions prises sur la base des informations qu'il fournit. Vous restez seul responsable de vos obligations comptables, fiscales et déclaratives.

7. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment en nous contactant. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation du Service.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Ce document est un modèle à adapter à votre situation ; il est recommandé de le faire valider par un professionnel.